MISSION
Etude
CASE STUDY
Mécanisme de gestion des plaintes
YEAR
2023-2024
CLIENT
Conception d’un mécanisme de gestion des plaintes inter-entreprises dans le secteur du cacao en Côte d’Ivoire
01
Contexte
La loi allemande sur le devoir de diligence des entreprises est entrée en vigueur en 2023 : les entreprises allemandes de plus de 1 000 employés doivent mettre en oeuvre des procédures de « diligence raisonnable » dans leurs chaines de valeur, afin de prévenir ou de minimiser les risques de violation de droits de l’homme et de l’environnement.
L’article 8, en particulier, oblige les entreprises à mettre en place un mécanisme de gestion des plaintes en faveur de toute personne susceptible d’être touchée par des violations.
De plus, les membres de GISCO s’engagent à exiger la conformité avec les droits de l’homme et des aspects environnementaux dans la chaîne d’approvisionnement du cacao, à travers le respect des Principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme.
02
Approche
Une étude de faisabilité de 9 mois, en consortium avec Audace Institut Afrique afin de consolider une analyse des risques humains et environnementaux inhérents au secteur du cacao en Côte d’Ivoire (CI) et de concevoir un mécanisme de règlement des plaintes inter-entreprises.
Méthodologie suivie : revue documentaire, 30+ entretiens avec des acteurs de la filière, des représentants de mécanismes de règlement des plaintes existants ou en projet, des fournisseurs de technologies et 4 études terrain dans 3 différentes régions de CI pour appréhender une diversité de contextes sociologiques.
Une approche participative et itérative permettant de co-construire le mécanisme et de collecter les retours des différentes parties prenantes de la chaine de valeur du cacao, des fermiers aux exportateurs.
03
Principaux enseignements
La proposition de mécanisme repose sur :
– l’additionnalité aux mécanismes existants : les chefs de village constituant la pierre angulaire de la résolution des conflits au niveau local, le mécanisme s’appuiera fortement sur eux et privilégiera le règlement à l’amiable;
– la complémentarité avec d’autres mécanismes de gestion des plaintes (au niveau des coopératives par exemple);
– la pertinence vis-à-vis de la culture locale et des pratiques existantes.
Afin que le mécanisme proposé soit légitime, digne de confiance et efficace, il devra :
– permettre de remédier rapidement, progressivement et efficacement les problèmes en décentralisant la résolution des conflits;
– être accessible via différents canaux;
– être prévisible et transparent;
– garantir la confidentialité et l’anonymat.
Le rapport est en accès libre ici !